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Et si l’expertise CHSCT participait au processus de conception ? Le cas d’un nouveau siège social d’une banque de réseau

Résumé

L’expertise CHSCT est régulièrement sollicitée lors de projet de conception de nouveaux lieux de travail. Son rôle premier, tel qu’il est défini par le code du travail, est avant tout d’établir un diagnostic sur les conséquences du projet en termes de conditions de santé et sécurité cibles. Pourtant, dans l’optique d’aider les CHSCT à participer à la démarche de conception, il nous apparaît important de rechercher à intervenir au coeur même de la conduite de projet. En nous appuyant sur le cas d’une mission réalisée au sein d’un établissement bancaire, engagé dans la création d’un nouveau bâtiment, nous proposons un retour d’expérience sur cette capacité à peser sur la conduite de projet. Les difficultés qui tiennent au cadre légal, à la consultation tardive des CHSCT et à la mise en oeuvre de méthodes « participatives » sont au centre de notre propos. Face aux contraintes, des moyens de contournement et des conditions favorables à la participation au processus de conception, sont identifiés.

Ponge L., Brunet M. (2013). Et si l’expertise CHSCT participait au processus de conception ? Le cas d’un nouveau siège social d’une banque de réseau. Communication présentée au 48ème congrès de la SELF, Paris.
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