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Face aux changements législatifs, quelles (r)évolutions pour la santé au travail, les CHSCT et ses experts ?

Résumé

LE DEVENIR DE LA SANTE AU TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
En 2015 les lois dites « Macron » et « Rebsamen » ont été le début d’un processus de réforme du droit social et du droit du travail. Ont suivi, en 2016, la loi dite « El Khomri » et dernièrement, fin 2017, les « ordonnances Macron ».
Pour les professionnels de la relation travail-santé, ces réformes ont remis en cause plus de 35 ans de fonctionnement des CHSCT comme instance – parfois seule – de prévention des risques professionnels et de préservation de la santé-sécurité au travail dans les entreprises et particulièrement de 50 à 200 salariés.
En lieu et place des CE et CHSCT, de leurs élus et des experts agréés nous voici donc en 2018 avec l’arrivée d’un Comité Social et Économique, de représentants de proximité, et d’un Expert Qualité Travail et Environnement certifié.

Carballeda G., Chassagneux A., Longin C. (2018). Face aux changements législatifs, quelles (r)évolutions pour la santé au travail, les CHSCT et ses experts ?. Communication présentée au 53ème congrès de la SELF, Bordeaux.
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Attributs
Lieux : Bordeaux
Type de session : Symposium
Type de communication : Communication orale
Année : 2018
Mots-clé : non renseigné