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Les nouveaux enjeux de l’utilité des expertises CHSCT suite à la loi de sécurisation de l’emploi (LSE)

Résumé

La nouvelle loi de sécurisation de l’emploi, votée en juin 2013, et ses décrets d’application font évoluer les modalités de consultation des Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Face à des pratiques métiers encadrées depuis 1994 par une procédure d’agrément ministériel, ces nouvelles dispositions légales remettent en cause les modalités de réalisation des expertises demandées par les CHSCT lors de plans de restructuration. Pour tenir compte de contraintes légales plus resserrées, mais aussi pour profiter d’opportunités nouvelles pour introduire une dynamique qui provoque la confrontation des représentations et leur mise en débat dans les projets, les points suivants peuvent être renouvelés : la temporalité des expertises, les méthodes de travail des intervenants, l’implication des élus des CHSCT, des directions et des acteurs de la santé au travail. A partir d’une pratique des interventions dans les projets de restructuration, d’une analyse des conditions  d’exécution et des facteurs d’utilité des expertises, la présente contribution propose des modalités d’intervention adaptées et un repositionnement du rôle de l’expert, comme promoteur du point de vue du travail, intégré aux projets.

Bretin S., Coutenceau F. (2014). Les nouveaux enjeux de l’utilité des expertises CHSCT suite à la loi de sécurisation de l’emploi (LSE). Communication présentée au 49ème congrès de la SELF, La Rochelle.
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