L’expertise CHSCT au service de la prévention des risques : le dispositif est-il adapté à son objectif ?

Les conditions de déroulement des expertises CHSCT sont définies dans le Code du Travail, ce qui en rend le format très spécifique, avec de multiples particularités qui peuvent être autant de contraintes pour les intervenants. L’origine de la demande, l’obligation d’être dans le cas d’un projet important ou un risque grave, le moment de l’intervention en aval de la conduite de projet, le délai imposé, l’état du dialogue social ainsi que les modalités de contestation, peuvent être autant de pièges qui nécessitent une prise en compte particulière par rapport à une intervention plus classique. Cet article se propose d’évoquer ces différentes limites. Même si une partie de ces limites reste hors de portée de résolution pour l’expert, nous tenterons de proposer des éléments de réponse pour en réduire certains effets.