Prescription, standardisation et prévention. Les normes ISO 9000 et la qualité dans le secteur sanitaire : une évaluation critique.

La prescription du travail, qu’elle soit dirigée vers des objectifs d’efficience productive ou bien vers des objectifs d’efficacité et de qualité, est confrontée à la nécessité de poursuivre simultanément des objectifs de prévention des risques, de sécurité et de santé des opérateurs concernés. Objectifs à leur tour prescrits à partir de directives européennes que les Pays de l’Union Européenne ont intégrées dans leurs lois. L’obligation de contrôler et de modifier les prescriptions du travail en raison de la prévention se situe bien évidemment à un plus haut niveau de production normative et implique des liens étroits entre la production de règles d’efficacité / efficience et les règles de prévention. Néanmoins on assiste souvent, dans la réalité des entreprises et des services, à des gestions différentes et disjointes des deux ordres d’objectifs, confiées à des responsabilités séparées. On assiste aussi à la production d’autres normes légales (locales ou nationales) qui font obstacle à une régulation des processus de travail respectueuse des exigences de prévention et de la santé des opérateurs. Pour illustrer notre propos, les cas de terrain que nous désirons évoquer concernent l’utilisation des normes ISO 9000 aux fins de qualité dans le secteur sanitaire.