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Journée SELF du 27 janv. 2016

« Loi Pénibilité et Loi Rebsamen : Quels impacts pour la prévention au quotidien ? »

La SELF a souhaité au travers de la mise en place de la commission RP2 (Risques Professionnels et Représentants du Personnel) contribuer aux réflexions mais aussi au développement des pratiques de prévention.

Depuis 4 ans, la commission organise en Aquitaine des ateliers d’échanges sur les pratiques de prévention avec une première journée organisée en 2012 (Prévention des risques professionnels, des questions de pratique : vers quel système de prévention allons-nous ?). Pour mettre en débat ses réflexions et aller plus loin dans ses travaux, en association avec l’IUT de Bordeaux, département HSE, une journée « Prévention-Sécurité » a été organisée le 27 janvier 2016 dans les locaux de l’IUT de Bordeaux à Talence. Elle était destinée aux différents acteurs de la santé-sécurité au travail de la région, préventeurs, ergonomes, médecins du travail, IPRP, membres du CHSCT, Délégués du personnel, et les étudiants du département HSE.

La journée était axée sur l’actualité législative et sociale qui touche d’abord le fonctionnement des entreprises et, dans la pratique, les préventeurs et les ergonomes : le compte
pénibilité et le fonctionnement des CHSCT avec les évolutions de la loi Pénibilité et l’arrivée de la loi Rebsamen sur le Dialogue Social.

L’objectif était à la fois d’apporter un éclairage sur ces évolutions, par des institutionnels (Direccte, Aract, Universitaires), et de mettre en débat les impacts de ces évolutions au travers de présentations des travaux menés dans le domaine avec l’intervention de praticiens préventeurs-ergonomes internes ou externes et des témoignages directs d’acteurs de la prévention en entreprise (GIE Qualité Aquitaine, Transdev, …).

A partir du décryptage réalisé par les institutionnels, deux tables rondes ont été organisées pour d’une part, échanger sur les conséquences des évolutions législatives pour la prévention de la santé-sécurité en entreprise, et d’autre part, échanger autour des apports méthodologiques nécessaires pour répondre à l’évolution du dialogue social et du compte pénibilité. La journée s’est terminée par des témoignages directs d’acteurs stratégiques de l’entreprise en matière de santé-sécurité.

Vous trouverez ci-après les supports des différentes contributions à cette journée

Introduction
loi pénibilité et loi Rebsamen : quel impact pour la prévention au quotidien ?

Pascal Etienne – Président de la SELF

Eclairage et décryptage : pénibilité et dialogue social, quelles évolutions ?
Pénibilité au travail

Béatrice Kissien Schmidt – DIRECCTE Aquitaine- Directrice Adjointe

 

La réforme des instances Représentatives du Personnel : Analyse des impacts de la loi sur le fonctionnement et les conditions de travail des représentants auprès du CHSCT

Gabriel Carballeda, Ergonome, Indigo Ergonomie

Table ronde 1 : quels impacts de ces évolutions ?
Regard d’expert CHSCT

Ludovic Ponge, Cabinet SECAFI, Expert auprès des CHSCT

 

Pénibilité : impact 0 ?

Thierry Paravis, Ergonome CIST 47

 

Serge Journaud, représentant confédéral CGT

Marine Duclos, représentante CGE-PME

Table ronde 2 : quelles méthodes ?
Dans l’activité des conducteurs de bus – cars … le compte n’y est pas !

Caroline Clerici & Fabienne Goutille, Indigo Ergonomie

 

Présentation de l’action collective Prévention de l’usure professionnelle

Emmanuel Pfister, ergonome GIE Qualité Aquitaine

 

De l’intérêt d’un diagnostic dans une expérience de négociation sur l’accord pénibilité

Patrick Sagory, IUT Bordeaux, HSE

Témoignages d'entreprises

André Caillez , Groupe Transdev, Directeur Prévention Santé-sécurité

Elise Fosset , ARACT Aquitaine, Chargée de mission pénibilité

Fil rouge / Conclusions et perspectives

Bernard Dugué, Ergonome, enseignant-chercheur Université Bordeaux

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