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Contribution de la SELF à la mission Lecocq

Publié le 

4 mai 2018

 par 

M. Eric LIEHRMANN

Le Premier Ministre a adressé à Madame la députée Charlotte Lecocq une lettre de mission pour engager une réflexion sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Celle-ci doit s’organiser autour de deux axes :

  • La définition des objectifs et des enjeux ainsi que l’évaluation du système de prévention des risques professionnels au regard de ses objectifs ;
  • Les leviers opérationnels (notamment juridiques et organisationnels) à actionner pour atteindre des résultats.

Des propositions sont attendues en matière d’évaluation de ce système et d’amélioration de son efficacité. Cette mission est conduite par Charlotte LECOCQ, députée LREM, Bruno DUPUIS, consultant, Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral de la CFDT et Hervé LANOUZIERE, de l’IGAS.

La SELF représentée par Véronique POETE et Pascal ETIENNE a participé à des ateliers organisés le 12 avril à Paris en réponse à la demande d’audience réalisée courant février. Ces ateliers ont réuni une cinquantaine de professionnels (représentants d’associations comme la SELF, de services de santé au travail, des entreprises et des consultants). Les ateliers faisaient suite à des rencontres avec les acteurs institutionnels concernés par la prévention des risques professionnels et à deux ateliers organisés précédemment dans la région des Hauts de France où des collègues ont participé. Entre autre Francis SIX, professeur émérite d’ergonomie. Pour terminer et avant de rendre ses conclusions pour la fin Mai / début Juin, la mission prévoit des « enquêtes de terrain » en région lyonnaise.

Les quatre ateliers organisés par la mission étaient centrés autour des questions suivantes :

  1. Vers un interlocuteur unique pour l’entreprise et les salariés en matière de santé au travail ? Vers la désignation d’un intervenant en santé au travail en vue de renforcer l’accompagnement des TPE, en particulier ?
  2. Passer dans une véritable logique de prévention dans l’entreprise en l’intégrant dans la stratégie de l’entreprise : quelles formes d’incitation pour les entreprises en vue d’engager une démarche de prévention ? Sur quels critères juger des engagements des entreprises ?
  3. Santé publique versus santé au travail : quelles passerelles mettre en place entre les deux systèmes ? Quelle utilisation du DMP (dossier médical partagé) ? Quelle place pour la promotion de la santé individuelle dans l’entreprise.
  4. Développer la connaissance et la culture santé au travail. Comment mieux intégrer la santé au travail dans l’enseignement, en particulier celui des décideurs? Comment les entreprises peuvent faciliter la réalisation d’études ?

Parmi les principales propositions qui ont été présentées en synthèse de ces ateliers, on relève les suivantes (dont certaines ne sont pas très nouvelles) :

  • Mettre en place une plate-forme indépendante pour conseiller les entreprises comme les salariés en matière de santé au travail ;
  • Renforcer la coordination entre les acteurs au sein de maisons de santé pluridisciplinaires ;
  • Encourager les habilitations / certifications des entreprises en santé au travail et valoriser financièrement cette certification ;
  • Décloisonner l’activité des médecins du travail et celle des autres médecins (de ville, du système de santé publique, …)
  • Décloisonner les informations à travers un dossier médical partagé ;
  • Mieux harmoniser les politiques d’agrément des services de santé au travail ;
  • Mieux intégrer les questions de santé au travail dans l’enseignement, en particulier en direction des managers, avec une offre de ressources diversifiées ;
  • Développer une doctrine transdisciplinaire afin de mieux éclairer les liens santé et performance.

Les représentants de la SELF, chacun dans leurs ateliers, ont mis l’accent sur le rôle central du travail comme opérateur de santé (ou de pathologies), sur la nécessité de partir de l’activité de travail pour développer des actions de prévention sur les questions de santé publique, sur la contribution de la santé au travail à la santé publique grâce à l’écoute et la mobilisation de l’expérience de ceux qui réalisent le travail au quotidien.

Des contributions écrites des différentes parties prenantes sont possibles jusqu’à la fin Avril. Une prise de position de la SELF destinée à la «mission LECOCQ» a été rédigée et est publiée sur le site de la SELF dans la section Vie de la SELF > Communiqués.