Société d'ergonomie de langue française

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Commission RP2

La commission RP2 « Risques Professionnels et Représentation du Personnel » a été créée en septembre 2015 à l’initiative du Conseil d’Administration. Elle correspond au regroupement de la commission PRP « Prévention des Risques Professionnels » qui existait depuis 2003 et du groupe thématique qui a travaillé tout au long de l’année 2015 à la réflexion autour des conséquences de l’évolution actuelle du cadre légal et réglementaire de la représentation du personnel dans les entreprises.

Objectifs de la commission RP2

Les constats et les intentions qui ont concouru à la création de la commission PRP en 2003 restent d’actualité et constituent encore le fondement de la nouvelle commission RP2

Dans un contexte d’évolution de la réglementation, la SELF entreprend d’investir davantage le champ de la santé au travail. Les enjeux sont d’une part de contribuer en tant que discipline à la réflexion théorique et méthodologique en articulant l’analyse de l’activité avec les objectifs poursuivis par la prévention des risques professionnels, d’autre part de démontrer la capacité de la SELF à formaliser les expériences issues des pratiques et à élaborer un point de vue, pour les mettre en débats avec les partenaires impliqués dans ce champ.

Cette commission a pour ambition de poursuivre l’important travail entrepris par l’ex-commission PRP et de l’enrichir d’une approche centrée autour des questions touchant à la représentation du personnel dans les entreprises. Ce rapprochement nous paraissait évident, il s’inscrit dans la continuité des différents objectifs qui ont été définis au cours des années par la commission PRP :

Valoriser les différentes modalités d’action des ergonomes sur les questions de santé au travail et de prévention des risques professionnels ;
Proposer au CA des actions à mettre en place pour favoriser l’intégration du point de vue ergonomique dans les démarches de prévention des risques professionnels ;
Animer un réseau d’échange entre les membres SELF concernés et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels sur ces questions ;
Favoriser la mise en place d’espaces de retour d’expérience sur des démarches pluridisciplinaires en prévention des risques ;
Présenter la position de la SELF dans les manifestations portant sur la prévention des risques professionnels en impliquant les membres SELF des régions concernées ;
Favoriser le développement des relations et la promotion du point de vue de la SELF auprès des partenaires sociaux, des institutionnels et des autres associations concernées par la thématique.

Composition de la commission RP2

Pilote	Membres
Eloise Galioot	Yvan Boby Pascal Etienne Emmanuelle Florence Frédéric Garem Ludovic Ponge

Programme d’actions à venir

Premier Rex sur la place de la prévention au sein des CSE et enjeux de rôle et fonctionnement des commissions SSCT ;
Premiers constats sur la mise en place ? Evolution du dialogue social induit ? Impacts en matière de représentativité notamment sur la mise en place de CSSCT, de représentants de proximité, etc ?
La place de la prévention des risques dans le débat public

Historique des actions menées

2019

Soutien de la commission RP2 de la SELF et des associations locales soucieuses du développement de l’ergonomie et de la prévention des risques professionnels pour l’organisation de deux journées :
- ERGOPACA 12 juin 2019 avec l’Université de Aix-Marseille (participation de E. Galioot sur le thème « Contribuer ensemble au(x) service(s) de santé au travail de demain » ;
- Les SEPTENTRIONALES – ISTNF-Forest (plateforme régionale en ST) le 28 juin 2019 à Amiens (participation de P.ETIENNE) sur le thème « Pluridisciplinarité en santé au travail : quelles préventions des risques professionnels ? ».
Participation au congrès de la SELF 2019 « contribuer à un autre monde » à travers un atelier intitulé « Face à la question des évolutions législatives et institutionnelles de la prévention des risques professionnels, comment construire un point de vue intégrant les pratiques locales ? ». L’objectif de cet atelier est de présenter aux congressistes les échanges que nous conduisons depuis plusieurs années dans le débat sur les évolutions des dispositifs de prévention. Partant du point de vue selon lequel l’ergonomie est au cœur des sujets de prévention des risques professionnels, il s’agit de réinterroger les différentes pratiques des ergonomes et des autres acteurs de la prévention.

2018

Compréhension et réflexion autour des rapports Lecocq, Dharreville et Frimat, avec la mobilisation d’acteurs concernés par le sujet en vue de soutenir des actions locales ;
Présence de la commission au congrès de la SELF de Bordeaux sur le stand de la SELF.

2017

Organisation d’une journée Grand Est le 10 novembre 2017 en partenariat avec l’Université de Lorraine et le Master Ingénierie de la Santé parcours Ergonomie Physiologie du travail sous la direction de Céline Huselstein une journée de débat. Thème de la journée : « Les Instances Représentatives du Personnel dans la pratique de l’ergonomie et de la Prévention ? Pourquoi faire et comment ? » – Nancy.
Publication et diffusion de communiqués présentant la position de la SELF au sujet des réformes législatives et réglementaires dites « ordonnances Macron » en cours en matière de représentation du personnel ;
Travaux pour la mise en place de Forum sur le site Internet de la SELF ;
Communication de Eloïse Galioot et Ludovic Ponge « Relation between ergonomists and workers’ representatives » FEBC ConferenceWorkers « working conditions by participative methods ? » – ETUI Brussels, June 26 & 27 2017.

2016

Organisation d’une journée le 27 janvier 2016 sur « Prévention Ergonomie » – Bordeaux ;
Publication et diffusion de communiqués présentant la position de la SELF au sujet des réformes législatives et réglementaires dites « Loi El Khomri » en cours en matière de représentation du personnel ;
Animation d’une table ronde au 51éme Congrès International de la SELF « Les pratiques de l’ergonome auprès des IRP/CHSCT » – Marseille.

2015

Mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir à l’impact des changements législatifs de la loi dite pénibilité et la loi sur la représentation du personnel au sein des CHSCT (dite loi Rebsamen) ;
Organisation d’une journée le 24 juin 2015 sur « ergonomes et institutions représentatives du personnel » ;
Publication et diffusion de communiqués présentant la position de la SELF au sujet des réformes législatives et réglementaires en cours en matière de représentation du personnel ;
Rédaction d’un communiqué de presse au sujet des réformes législatives et réglementaires en cours en matière de représentation du personnel (en attente de parution) ;
Organisation de rencontres avec les partenaires sociaux, les institutionnels et les associations pour discuter des positions de la SELF ;
Communication de Pascal Etienne « La coopération ergonomes et IRP : nécessaire pour l’entreprise et pour la cité » à la journée organisée par le GERRA « Place de l’Ergonomie dans le Dialogue Social » (4 décembre 2015).

2013

Poursuite de l’animation des ateliers d’échanges sur les pratiques professionnelles.

2012

Organisation d’une journée d’étude intitulée « Prévention des risques professionnels : des questions de pratiques. Vers quel système de prévention allons nous ? ». Organisée en décembre 2012 en Aquitaine en partenariat avec l’IUT HSE de Bordeaux, cette journée a réuni plus de 140 personnes (environ 80 professionnels et 60 étudiants).
Poursuite de l’animation des ateliers d’échanges sur les pratiques professionnelles.

2011

Organisation d’une journée sur l’évolution des pratiques pluridisciplinaires en santé au travail. Cette journée s’est tenue le 1er février 2011 (compte rendu dans le bulletin de la SELF de septembre 2011).
Mise en place, à titre expérimental sur l’Aquitaine, d’Ateliers d’échanges sur les pratiques professionnelles. Ces ateliers réunissent régulièrement 30 à 35 personnes qui documentent les questions des pratiques professionnelles en santé au travail.

2010

Publication et diffusion d’un communiqué présentant la position de la SELF sur la prise en charge des risques psychosociaux.
Organisation d’une table ronde en mai 2010 (publiée dans le bulletin de Septembre 2010), qui a réuni des acteurs directement concernés par la mise en place de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.

2008

Organisation du colloque « Quels usages de la mesure, en ergonomie et en prévention ? », à Pessac les 9 et 10 juin 2008. Ce colloque a été organisé par le département HSE de l’IUT, université Bordeaux 1, l’ARACT Aquitaine, le Laboratoire Santé Travail Environnement de l’université Bordeaux 2 et la commission PRP de la SELF.

2006

Conférence sur l’apport de l’ergonomie à l’évaluation des risques au salon PREVENTICA mars 2006 avec tenue d’un stand en s’appuyant sur un réseau d’ergonome local ;
Congrès de Médecine et de Santé au Travail : animation d’une table ronde par Alain Garrigou : « Travailler en pluridisciplinarité », en juin 2006 ;
Table ronde au congrès de la SELF de Caen « Retour d’expériences pluridisciplinaires en santé et sécurité au travail », en septembre 2006 ;
Organisation d’un Colloque intitulé « Pluridisciplinarité en Santé et Sécurité au Travail : Aujourd’hui … Demain » à Paris, le vendredi 8 décembre 2006, avec L’AFTIM (Association Française des Techniciens, Ingénieurs de Sécurité et Médecins du travail) et la FFST (Fédération Française de Santé au Travail). Le colloque a permis des échanges et un débat autour de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.

2005

Parrainage d’un séminaire, le 2 et 3 juin 2005, de Recherche-Action, organisé par IUT HSE Bordeaux 1 et laboratoire Santé Travail Environnement Bordeaux 2 : “Ergotoxicologie : De la compréhension des situations d’exposition au risque chimique à leur transformation”.
Conférence sur “l’apport de l’ergonomie à l’évaluation des risques” au salon PREVENTICA 2005 en février à Bordeaux avec tenu d’un stand SELF.

2004

Participation à une table ronde le 13 mai 2004 organisée par le collectif Santé-Travail : les enjeux de la pluridisciplinarité en santé au travail, l’indépendance des professionnels et le contrôle des institutions en question ;
Présentation d’une conférence SELF sur le rôle de l’ergonomie dans la prévention des risques professionnels au salon PREVENTICA 2004, les 2 et 3 juin à Strasbourg, et tenue du stand SELF ;
Participation au congrès de Médecine du travail à Bordeaux du 8 au 11 juin, dont une session était consacrée à la pluridisciplinarité en santé au travail ;
Conférence au congrès SELF 2004 Genève dans le cadre du forum des associations “ La Self entreprend de réinvestir davantage le champ de la santé au travail ” ;
Organisation de rencontres avec l’AFTIM, la FFST (Fédération Française Santé au Travail) avec élaboration de points de vue communs.

2003

Organisation d’une session plénière au Congrès Self 2003 sur le thème “Logiques de gestion et d’alerte en prévention : apports possibles de l’ergonomie » ;
Interview de Jean-Pierre Léchevin dans la revue d’avril du syndicat des Médecins du Travail (SMT).
Diffusion de la position de la Self aux membres du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels et au Ministère du Travail ;
Rencontres bilatérales avec le Ministère du Travail, la CFDT, la CGT et le MEDEF.

2002

Publication et diffusion d’un communiqué présentant la position de la SELF sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail ;
Participation à la table ronde « prescription de la prévention : enjeux pour l’ergonomie » (congrès de la SELF 2002) ;
Participation au salon PREVENT’OUEST 2003 (6ème rencontre nationale Hygiène-Sécurité- Ergonomie Préventica) les 18 et 19 juin 2003 à NANTES (conférence-atelier de Nicole Carlin et tenu un stand avec l’aide d’adhérents de la région) ;
Participation à la journée Préventis organisée à Lorient les 12 et 13 juin 2003 (Table ronde avec Alain Garrigou)